Enquête IGCS/métadonnées


               

La directive européenne Inspire, pour favoriser la protection de l’environnement, impose aux autorités publiques, d’une part de publier sur internet leurs données environnementale géographiques, d’autre part de les partager entre elles. Elle est transposée en droit français par l’ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010.

Les sols sont identifiés comme thème de l’annexe III de la directive, et les données numériques s’y rapportant sont donc concernées par la directive Inspire. La mise en conformité avec la directive Inspire implique la mise en place de services de recherche (il s’agit de catalogues en ligne répertoriant les métadonnées), de services de consultation (visualisation en ligne des données), et de services de téléchargement.

Pour les gestionnaires de données sol, cela implique l’obligation dans un premier temps de publier les métadonnées (service de recherche) à l’échéance de fin 2013. L’obligation de diffusion (services de consultation) des données numériques via Internet interviendra en 2020. Les autorités publiques françaises sont l’objet d’évaluations régulières de la mise en conformité d’Inspire. Le contrôle se fait via le Géoportail national

L’annexe III de la directive intègre les données pédologiques. Notre enquête porte sur la publication des métadonnées relatives aux bases de données sur les sols élaborées dans le cadre d’IGCS.

Métadonnée : donnée servant à définir ou décrire une autre donnée quel que soit son support (papier ou électronique).

 

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