Demande d'autorisation pour organiser un pot


Conformément au Règlement Intérieur de Centre (RIC; cf extrait en italique ci-dessous), toute organisation de pot doit faire l'objet au préalable d'une autorisation par la direction de l'unité. L'envoi de ce formulaire transmettra à la direction de l'unité qui vous répondra à l'adresse mail figurant dans le formulaire (avec copie à la Présidence de Centre).

 

 

Extrait du règlement intérieur de centre :


10) CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. » (Code du Travail article R4228-20)
« Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. » (Code du Travail article R4228-21)
« L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. » (Code du Travail article R4225-2)
La consommation de boissons alcoolisées (vin, biére, cidre, poiré) n'est autorisée qu'au cours du repas dans les locaux réservés à la restauration du personnel. La quantité est limitée à 25 cl par personne pour le vin et la bière (> 6 %) et à 33 cl pour la bière « ou = 5 %) et le cidre.

Exceptionnellement la consommation d'alcool peut être autorisée à l'occasion de situations particulières donnant lieu à des pots. L'organisation des pots est soumise à l'accord écrit du directeur d'unité qui en transmettra une copie au président de Centre. La demande devra préciser la présence ou non de boissons alcoolisées. Les alcools forts sont strictement interdits.

Les directeurs d'unités veilleront à mettre à disposition des agents sur les lieux de travail y compris les chantiers mobiles sur le terrain, de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

 

 

Coordonnées
Date

Format : jj.mm.aaaa

Heure
Boissons alcoolisées
Description de la demande (lieu, motif, nombre de personnes....)